Votre chien a mordu quelqu’un ? Que faire ?

Si votre chien a mordu quelqu’un, vous devez déclarer la morsure en mairie et à faire passer à votre chien une évaluation comportementale. Cela est valable pour tous les chiens, qu’il s’agisse d’un chien de catégorie ou d’un chien non catégorisé.

Chien mordeur

Cette procédure est valable pour un chien ayant mordu un humain et non pour un chien ayant mordu un autre chien.

15 jours de surveillance sanitaire obligatoire

Voir l’article L.223-10 du Code Rural

L’objectif de cette surveillance est de détecter la rage chez votre chien. Pendant cette quinzaine, vous devez surveiller votre chien en cas d’apparition de symptômes, il doit être tenu en laisse en permanence en dehors de votre domicile, il doit être muselé pour chaque visite chez le vétérinaire, il ne doit pas se faire vacciner pendant cette période.

L’état de santé général de votre animal est contrôlé par le vétérinaire, trois visites sont obligatoire :

  • Une première consultation dans les 24h qui suivent la morsure
  • La deuxième 7 jours après la morsure
  • La troisième 15 jours après la morsure

À l’issue de chaque visite un certificat vous est remis en trois exemplaires : Un exemplaire pour le propriétaire, un pour la personne qui a été mordue, un pour l’assurance du propriétaire du chien.

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La déclaration en mairie est obligatoire

Voir l’article L.211-14-2 du Code Rural

Depuis la loi du 20 juin 2008 vous avez obligation de déclarer la morsure dans la mairie de votre lieu de résidence. Il n’y a pas que le propriétaire du chien qui peut déclarer la morsure, cela peut être la victime, la gendarmerie, le médecin, les pompiers, la mairie, la fourrière, le refuge, le vétérinaire…
Il est demandé entre autres, le nom et les coordonnées du propriétaire ou du détenteur, la date de la morsure, les observations, la description du chien, son nom, sa couleur, sa race, son numéro d’identification, …

Le test du chien mordeur : L’évaluation comportementale

L’évaluation comportementale évalue le niveau de dangerosité de votre chien, elle est réalisée par un vétérinaire habilité par la préfecture de votre département.

Bon à savoir :

  • Les frais liés à cette évaluation sont à la charge du propriétaire, à noter que certaines assurances responsabilité civile peuvent parfois le prendre partiellement en charge.
  • En cas de refus par le propriétaire de soumettre son chien à cette évaluation, le chien peut être placé en fourrière, voir euthanasié si le vétérinaire donne un avis favorable à l’euthanasie.

À l’issue de la conclusion de cette évaluation, il peut être demandé au propriétaire de passer la formation d’attestation d’aptitude, de placer le chien dans un environnement adapté à son comportement, etc…

Un travail de rééducation indispensable

À l’issue de la quinzaine de surveillance sanitaire et de l’évaluation comportementale, il est vivement conseillé de prendre contact avec un éducateur/comportementaliste canin près de chez vous. Un chien mordeur est un chien dangereux, il est donc essentiel de prendre en main sa rééducation. L’objectif est de comprendre pourquoi il est agressifenvers l’humain, une fois les raisons identifiées, une rééducation en douceur est possible. Optez toujours pour une éducation basée sur le renforcement positif, le punitif ou le coercitif pourrait avoir des effets contraires à ce que vous attendez et rendre votre chien encore plus agressif et méchant avec l’humain.

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