La responsabilité civile pour le chien

La responsabilité civile pour chien est une assurance qui vous couvre en cas d’éventuels dégâts causés par votre fidèle compagnon. Cette assurance ne couvre pas les frais de santé, elle est uniquement là pour couvrir les dégâts causés à des tiers. Elle assure votre animal si il blesse une personne ou un animal, si il provoque des dégâts matériels, un accident…
Cette responsabilité civile est valable uniquement si votre chien est identifié et possède un passeport. Pour un chien LOF il doit pouvoir en attesté via les documents associés.

Assurer son animal pour les dégâts causés à des tiers

Généralement la responsabilité civile de base est comprise dans votre contrat mais il est important de vérifier en détail ce qui est compris, les risques qui sont couverts, les garanties, ce qui est remboursé et dans quel délais, les franchises… Cette assurance de base n’est pas valable pour les chiens de chasse et les chiens catégorisés (1&2).

Ce que dit la loi sur la RC

Selon l’article 1243 du code civil : Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.

Soyez également vigilant, si vous confiez votre animal à une pension, à un ami, de la famille, ce n’est plus VOTRE responsabilité civile qui prend en charge les dégâts causés. Soyez donc vigilant et demandez bien à la personne à qui vous confiez votre animal si elle est bien assurée. L’inverse est également vrai, si vous avez la responsabilité d’un chien qui n’est pas à vous, garde, promenade, soyez bien sûr que votre assurance le prendra en charge et le couvrira en cas de problème.

Une obligation légale d’extension de garantie pour 3 types de chiens

Généralement les dommages causés par le chien du foyer sont pris en charge dans les contrats de base de votre assurance. Mais cela ne vos coûte rien de vérifier.
Cela n’est bien entendu pas valable pour les chiens de première et deuxième catégorie (d’après la loi n°99-5 du 09/01/1999 et la loi n°200-582 du 20/06/2008.) qui doivent pour être en règle contracter une assurance RC spécifique, tout comme les chiens de chasse.

RC pour les chiens de 1ère catégorie (Catégorie 1)

Les chiens de catégorie 1 doivent disposer d’une assurance responsabilité civile spécifique, hors contrat de base habitation multirisque, il faut une extension de garantie.

Pour rappel les chiens de 1ère catégorie : American Staffordshire Terrier non LOF, Pit-bull, Boerbull/Boerboel non LOF et Tosa non LOF.

Pour ce type de chien « dits dangereux » cette assurance est obligatoire, doit être présenté lors d’un contrôle, elle est indispensable pour l’obtention du permis de détention.

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RC pour les chiens de 2ème catégorie (Catégorie 2)

Les chiens de catégorie 2 doivent disposer d’une assurance responsabilité civile spécifique, hors contrat de base habitation multirisque, il faut une extension de garantie.

Pour rappel les chiens de 2ème catégorie : American Staffordshire Terrier LOF, Staffordshire Terrier LOF, Rottweiler LOF, Tosa LOF, Rottweiller non LOF.

Pour ce type de chien « dits de défense » cette assurance est obligatoire, doit être présenté lors d’un contrôle, elle est indispensable pour l’obtention du permis de détention.

RC pour les chiens de chasse

Les chasseurs utilisant des chiens de chasse doivent également adhérer à une assurance responsabilité chasse. Celle ci assure la couverture des accidents corporels ou autre dommages causés par le chien pendant les sessions de chasse.

Pour les chiens de chasse cette assurance est obligatoire, doit être présentée lors d’un contrôle, elle est indispensable pour avoir le permis de chasse.

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Si vous êtes propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2, d’un chien de chasse, la responsabilité civile de votre assurance habitation multirisque ne suffit pas ! Il vous faudra adhérer à une extension de garantie.

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