Comment résilier l’assurance/mutuelle santé de son chien ?

Vous souhaitez résilier votre assurance ou mutuelle pour chien et vous vous demandez comment faire ? Quand le faire ? Voici ce qu’il vous faut savoir.

Pourquoi l’assuré peut il résilier ? Les motifs

Si il existe plusieurs raisons de vouloir résilier comme celles économiques (Moins cher ailleurs, meilleures garanties chez une assurance/mutuelle concurrente), le motif peut être tout autre : Décès, disparition ou vente du chien… Voici les différents cas de figures…

À l’échéance : Date anniversaire du contrat

À chaque date anniversaire vous pouvez demander la résiliation de votre contrat, il y a cependant un préavis de 2 mois, soyez donc prévoyant et 2 mois avant la date anniversaire envoyez votre courrier de résiliation.

Ce que dit la loi Chatel

Depuis janvier 2008 avec la loi Chatel vous avez la possibilité de résilier sans aucun frais, GRATUITEMENT, la reconduction n’est plus obligatoire. Votre assurance a pour obligation de vous envoyer un courrier vous informant de la possibilité de résilier. Ce courrier doit vous être transmis dans les trois mois et jusqu’à deux semaines avant la date anniversaire de votre contrat. L’organisme peut vous envoyer un courrier avec une entête résiliation mais peut aussi le faire de façon plus discrète via une publicité avec la mention écrite en tout petit en bas, soyez donc vigilant. Lorsque vous recevez le courrier, le cachet de la poste fait foi, basez vous sur cette date pour calculer votre délai de résiliation. Gardez bien ce courrier et son enveloppe, en cas de litige il pourra vous être utile.
Si vous recevez le courrier moins de deux semaines avant la date anniversaire, vous avez un délai de 20 jours pour résilier.
Si vous n’avez reçu aucune notification de la part de votre assurance chien ou de votre mutuelle canine, vous avez la possibilité de résilier gratuitement et sans aucune pénalité.

Changement d’organisme d’assurance

Vous avez fait un tour sur le comparateur gratuit et personnalisé ? Que ce soit pour une question de prix, une histoire de garanties plus intéressantes ailleurs (Prix de la cotisation, plafonds de remboursement, franchises, délais de carence… ), vous avez tout à fait le droit de changer d’assurance pour votre chien, il vous faudra cependant attendre la date anniversaire de votre contrat pour qu’il puisse être résilié sans frais.

À l’instant T : Décès, fugue ou vente du chien

Si votre chien vous a été volé, qu’il a fugué et que vous ne l’avez pas retrouvé, qu’il est décédé suite à une maladie ou à un accident, vous pouvez alors résilier sans préavis.

Décès de l’animal (ou du propriétaire)

En cas de décès, vous devez fournir un certificat de votre vétérinaire. Peut être aviez vous souscrit à une assurance décès, n’oubliez pas d’en faire part à votre organisme d’assurance. Dans le cas où il s’agit du décès du propriétaire, il faudra fournir un certificat de décès pour clôturer l’assurance de l’animal.

Disparition (Perte ou fugue)

En cas de perte ou de fugue du chien pour que votre demande de résiliation soit acceptée vous devez fournir une photocopie de la déclaration ICAD, plus une déclaration sur l’honneur.

Vente ou cession du chien

En cas de vente de l’animal, il vous faut joindre un attestation sur l’honneur de cession ainsi qu’une copie de la carte ICAD pour vérification.

Comment demander sa résiliation ?

Pour demander la clôture de votre contrat, il vous faudra écrire par courrier à votre assureur. Pour l’envoi de votre courrier utilisez une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous trouverez des modèles de lettres sur Internet mais pouvez également vous inspirer de celle-ci…

Lettre de résiliation type

En haut à gauche commencez par stipuler votre nom, votre prénom, vos coordonnées (Adresse complète, numéro de téléphone, adresse mail), le numéro de contrat de votre chien, la date du jour.

En haut à droite, inscrivez le nom et les coordonnées de votre mutuelle/assurance.

Mentionnez qu’il s’agit d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

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Continuez avec l’objet de votre courrier : « Résiliation contrat assurance animale »

Puis détaillez votre demande avec une formulation du type :`

Madame,Monsieur,

—–
Je souhaite par la présente à vous faire ma demande de résiliation pour le contrat n°…, arrivant à échéance le …

OU

Mon chien étant décédé/vendu/perdu je souhaite par la présente à vous faire ma demande de résiliation pour le contrat n°…, vous trouverez joint à ce courrier le justificatif.

OU

Suite à l’augmentation de ma cotisation, je souhaite par la présente à vous faire ma demande de résiliation pour le contrat n°….
—–

Je vous remercie donc d’avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat à la date mentionnée ci-dessus.

Veuillez agréer mes salutations distinguées,

Signature
Nom prénom

Pourquoi l’assureur peut il vous résilier ? Les motifs

Si vous avez la possibilité de résilier votre contrat, l’assureur aussi peut sous certaines conditions résilier votre contrat. L’assureur a le droit de vous exclure de ses clients si vous ne payez pas vos cotisations ou en cas de fausse déclaration. Autre cas envisageable, si l’assureur modifie les clauses de son contrat mais qu’il n’obtient pas l’approbation du client, celui ci peut rompre le contrat. Si vous refusez sur demande de l’assureur de soumettre votre chien à un contrôle médical chez le vétérinaire agréé par l’assurance, vous prenez le risque de ne pas être indemnisé ou de voir votre contrat résilié. Enfin certaines assurances résilient les chiens trop vieux, trop malades, il est donc important pour vous de bien vérifier les clauses des contrats avant d’y souscrire.

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