Faire déclasser un chien catégorisé par diagnose

Si votre chien a une morphologie type molosse, qu’il n’a pas de LOF mais ressemble étrangement à un american staffordshire terrier, un pitbull, un boerbull, un mastiff il est alors probablement en catégorie 1 (chiens de première catégorie dit d’attaque ou dangereux).

Chien catégorisé

À noter également que la progéniture de deux american staff LOF peut être classé en catégorie 1 si un ou les deux parents n’ont pas été confirmés !

Les contraintes d’un chien de catégorie 1

Avoir un chien de catégorie se mérite et se paie, contrairement aux chiens non catégorisés vous avez des obligations et des interdictions…

Vous devez :

  • Disposer d’un permis de détention
    • Passer une attestation d’aptitude
    • Déclarer votre chien en mairie
    • Contracter une assurance spécifique
    • Avoir un casier judiciaire vierge
    • Faire passer au chien une évaluation comportementale
    • Faire stériliser le chien
    • Faire vacciner le chien contre la rage
  • Tenir en laisse et museler votre chien dès que vous sortez de chez vous

Vous ne pouvez pas :

  • Aller dans les endroits publics avec votre chien

Comment faire décatégoriser un chien catégorisé ?

Pour faire sortir de catégorie 1 un chien, vous devez le faire examiner par un vétérinaire, il s’agit d’une consultation appeler diagnose. Votre animal doit bien évidemment être identifié et donc en règle pour établir une diagnose valide.

Si votre chien sort des critères de l’arrêté, un déclassement est envisageable. Si votre chien entre dans les critères de l’arrêté, il restera alors catégorisé.

La Diagnose : Un certificat officiel réalisé par un vétérinaire

Le vétérinaire prend toutes les mensurations de votre chien et les compare à celles des critères de l’article 211-1 du code rural et de l’annexe de l’arrêté.
En reprenant les critères mentionnés dans l’article 211-1 du code rural, l’objectif est de montrer qu’un ou plusieurs critères ne décrivent pas votre chien. Ainsi si votre chien est trop grand, trop petit, trop lourd, trop léger, etc… Il peut alors être envisagé de le décatégoriser.

Si déclassement il y a, le document mentionnera le nom et les coordonnées du propriétaire, celui du chien ainsi que son numéro d’identification, le nom et les coordonnées du vétérinaire ayant établi la diagnose, le descriptif physique et les mensurations précises de l’animal. La diagnose reprend évidemment de façon très précise les critères permettant de sortir le chien de sa catégorie.

Un document à présenter en cas de contrôle

Dans le cas ou la diagnose du vétérinaire atteste que votre chien n’appartient pas aux chiens de catégories, gardez ce document en permanence sur vous, en cas de contrôle des force de l’ordre (Vous pourrez ainsi justifier du non port de la muselière par exemple).

6 thoughts on “Faire déclasser un chien catégorisé par diagnose

  1. Laure

    Bonjour,

    Savez-vous comment faire pour ramener un chien potentiellement catégorisé de l’étranger (hors UE)? Est-ce que la catégorisation (ou non) peut être faite par un vétérinaire hors de France ou doit-elle être faite à l’arrivée?
    J’ai du mal à trouver des informations précises en ligne sur les documents nécessaires à l’importation (faut-il un pédigrée? Si pas de pédigrée, quel document, etc.?)

    Aussi, si un chien est issu d’un croisement avec un chien catégorisé, est-il automatiquement catégorisé ou peut-il au contraire être considéré comme non catégorisé?

    D’avance merci,
    Laure

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    1. AMC Post author

      Bonjour,

      Si il s’agit d’un chien croisé et donc sans LOF, lors de son arrivé sur le territoire français la catégorisation dépendra de ses critères physiques, à savoir si ils intègrent ou pas au standard de la catégorie 1.

      Reply
  2. Florine

    Bonjour
    Avez vous une liste des vétérinaires compétant à la diagnose ?

    Reply
    1. AMC Post author

      Bonjour,

      Non je n’ai pas de liste de vétérinaire habilité pour faire une diagnose. Demandez à votre vétérinaire, si lui n’est pas habilité, il pourra sûrement vous orienter vers l’un de ses confrères.

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  3. LATOUR

    Bonjour; les compagnies aériennes n’autorisent pas le voyage des Staffordshire terrier ; est-il normal que le vétérinaire maintienne un chien décatégorisé dans la même race car la compagnie aérienne regarde avant tout la race de l’animal ? S’il est décatégorisé , cela ne signifie t-il pas qu’il n’est pas un american Stafford ?

    Reply
    1. AMC Post author

      Bonjour, je ne suis pas certain de comprendre votre demande mais par exemple sur AirFrance les chiens de catégorie 1 ne sont pas acceptés sur les vols, les chiens de catégorie 2 sont acceptés uniquement dans les vols de frêt. Si votre chien a été déclassé/décatégorisé, il ne fait alors plus partie ni des chiens de première catégorie, ni des chiens de seconde catégorie. Vous pouvez présenter la diagnose de race de votre vétérinaire qui servira de justificatif, encore faut il que la compagnie sache que cette procédure de décatégorisation existe, c’est certainement encore plus flou pour eux si le vétérinaire a laissé l’appartenance à cette même race (American Staff)… Le personnel ne peut que se référer à sa règlementation et à ce qui est mentionné sur les documents de votre chien. Les American Staffordshire Terrier non LOF sont interdits sur leurs vols, vos papiers attestent que vous êtes en présence d’un American Staffordshire Terrier non LOF déclassé, ils ne font que suivre la procédure. Malgré les justificatifs qui prouve que votre chien n’est plus un chien de catégorie, malgré une caisse de transport IATA, certaines compagnies vous refuseront tout de même l’accès à l’avion pour votre chien…

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