Faire déclasser un chien catégorisé par diagnose

Si votre chien a une morphologie type molosse, qu’il n’a pas de LOF mais ressemble étrangement à un american staffordshire terrier, un pitbull, un boerbull, un mastiff il est alors probablement en catégorie 1 (chiens de première catégorie dit d’attaque ou dangereux).

Chien catégorisé

À noter également que la progéniture de deux american staff LOF peut être classé en catégorie 1 si un ou les deux parents n’ont pas été confirmés !

Les contraintes d’un chien de catégorie 1

Avoir un chien de catégorie se mérite et se paie, contrairement aux chiens non catégorisés vous avez des obligations et des interdictions…

Vous devez :

  • Disposer d’un permis de détention
    • Passer une attestation d’aptitude
    • Déclarer votre chien en mairie
    • Contracter une assurance spécifique
    • Avoir un casier judiciaire vierge
    • Faire passer au chien une évaluation comportementale
    • Faire stériliser le chien
    • Faire vacciner le chien contre la rage
  • Tenir en laisse et museler votre chien dès que vous sortez de chez vous

Vous ne pouvez pas :

  • Aller dans les endroits publics avec votre chien

Comment faire décatégoriser un chien catégorisé ?

Pour faire sortir de catégorie 1 un chien, vous devez le faire examiner par un vétérinaire, il s’agit d’une consultation appeler diagnose. Votre animal doit bien évidemment être identifié et donc en règle pour établir une diagnose valide.

Si votre chien sort des critères de l’arrêté, un déclassement est envisageable. Si votre chien entre dans les critères de l’arrêté, il restera alors catégorisé.

La Diagnose : Un certificat officiel réalisé par un vétérinaire

Le vétérinaire prend toutes les mensurations de votre chien et les compare à celles des critères de l’article 211-1 du code rural et de l’annexe de l’arrêté.
En reprenant les critères mentionnés dans l’article 211-1 du code rural, l’objectif est de montrer qu’un ou plusieurs critères ne décrivent pas votre chien. Ainsi si votre chien est trop grand, trop petit, trop lourd, trop léger, etc… Il peut alors être envisagé de le décatégoriser. Pour savoir si votre chien peut-être décatégorisé, consultez votre vétérinaire.

Si déclassement il y a, le document mentionnera le nom et les coordonnées du propriétaire, celui du chien ainsi que son numéro d’identification, le nom et les coordonnées du vétérinaire ayant établi la diagnose, le descriptif physique et les mensurations précises de l’animal. La diagnose reprend évidemment de façon très précise les critères permettant de sortir le chien de sa catégorie.

Les critères morphologiques du « Pit-Bull »

Petit dogue à la couleur variable, périmètre thoracique compris entre 60cm et 80cm, pesant entre 18kg et 40 kg, avec une hauteur au garrot de 35cm à 50cm. Il s’agit d’un chien musclé à poils courts, d’apparence puissante avec un avant massif et un arrière léger. Stop peu marqué, museau de la même longueur que le crâne mais moins large que le crâne, truffe en avant du menton, mâchoire forte, joues musclées et bombées.

Un document à présenter en cas de contrôle

Dans le cas ou la diagnose du vétérinaire atteste que votre chien n’appartient pas aux chiens de catégories, gardez ce document en permanence sur vous, en cas de contrôle des force de l’ordre (Vous pourrez ainsi justifier du non port de la muselière par exemple).

34 thoughts on “Faire déclasser un chien catégorisé par diagnose

  1. Laure

    Bonjour,

    Savez-vous comment faire pour ramener un chien potentiellement catégorisé de l’étranger (hors UE)? Est-ce que la catégorisation (ou non) peut être faite par un vétérinaire hors de France ou doit-elle être faite à l’arrivée?
    J’ai du mal à trouver des informations précises en ligne sur les documents nécessaires à l’importation (faut-il un pédigrée? Si pas de pédigrée, quel document, etc.?)

    Aussi, si un chien est issu d’un croisement avec un chien catégorisé, est-il automatiquement catégorisé ou peut-il au contraire être considéré comme non catégorisé?

    D’avance merci,
    Laure

    Reply
    1. AMC Post author

      Bonjour,

      Si il s’agit d’un chien croisé et donc sans LOF, lors de son arrivé sur le territoire français la catégorisation dépendra de ses critères physiques, à savoir si ils intègrent ou pas au standard de la catégorie 1.

      Reply
  2. Florine

    Bonjour
    Avez vous une liste des vétérinaires compétant à la diagnose ?

    Reply
      1. Guézénec

        Bonjour,
        Pour info ce ne sont pas des vétérinaires habilités à la diagnose mais à l’évaluation comportementale, ce qui est tout à fait différent.
        Tous les vétérinaires peuvent faire une diagnose, il s’agit de faire des mesures. L’évaluation comportementale, c’est autre chose!

        Reply
        1. AMC Post author

          Bonjour et merci de votre commentaire, vous avez tout à fait raison, le commentaire a donc été modifié en conséquence.

          Reply
  3. LATOUR

    Bonjour; les compagnies aériennes n’autorisent pas le voyage des Staffordshire terrier ; est-il normal que le vétérinaire maintienne un chien décatégorisé dans la même race car la compagnie aérienne regarde avant tout la race de l’animal ? S’il est décatégorisé , cela ne signifie t-il pas qu’il n’est pas un american Stafford ?

    Reply
    1. AMC Post author

      Bonjour, je ne suis pas certain de comprendre votre demande mais par exemple sur AirFrance les chiens de catégorie 1 ne sont pas acceptés sur les vols, les chiens de catégorie 2 sont acceptés uniquement dans les vols de frêt. Si votre chien a été déclassé/décatégorisé, il ne fait alors plus partie ni des chiens de première catégorie, ni des chiens de seconde catégorie. Vous pouvez présenter la diagnose de race de votre vétérinaire qui servira de justificatif, encore faut il que la compagnie sache que cette procédure de décatégorisation existe, c’est certainement encore plus flou pour eux si le vétérinaire a laissé l’appartenance à cette même race (American Staff)… Le personnel ne peut que se référer à sa règlementation et à ce qui est mentionné sur les documents de votre chien. Les American Staffordshire Terrier non LOF sont interdits sur leurs vols, vos papiers attestent que vous êtes en présence d’un American Staffordshire Terrier non LOF déclassé, ils ne font que suivre la procédure. Malgré les justificatifs qui prouve que votre chien n’est plus un chien de catégorie, malgré une caisse de transport IATA, certaines compagnies vous refuseront tout de même l’accès à l’avion pour votre chien…

      Reply
  4. Gomez leo

    Bonjour ! Je suis propriétaire du femelle staff qui est parfaitement en règle ! Je vais faire l acquisition d’un deuxième le seul soucis c est que les parents des chiots sont lof mais non comfirmés et du coup je me dit que la seule solution est la de catégorisation.. Par contre la diagnose est possible à partir de quelle age pour le chiot ?

    Reply
    1. AMC Post author

      Bonjour,
      En effet si les parents sont lof mais ne sont pas confirmés, les chiots amstaff entrent automatiquement en première catégorie.D’où l’importance de faire confirmer les reproducteurs, ou si ils ne sont pas confirmés de ne pas les faire se reproduire. La diagnose pour le chiot doit se faire une fois sa croissance terminée, lorsqu’il a atteint sa taille adulte (Généralement entre 12 et 18 mois selon les chiens), cela afin que le vétérinaire habilité puisse prendre les mesures de votre chien à taille adulte et ainsi voir si elles entrent dans le standard de la catégorie 1 (Type Pitbull).
      Si les parents du chiens ne sont pas LOF, ou non confirmé, les chiots sont en catégorie 1. En aucun cas le chiot pourra être mis en cat2, La diagnose permet de sortir le chien de catégorie 1 si au moins un des critères morphologiques n’est pas dans ceux énoncés par la loi (Poids ou taille, etc…). En cas de déclassement, vous devez vous munir de l’attestation de diagnose attestant que le chien n’entre pas dans les critères de la catégorie 1. Si il est déclassé, vous n’avez plus besoin de permis de détention, de formation pour l’attestation d’aptitude, d’assurance spécifique… Il redevient un chien « Classique ».

      Reply
  5. Dominique

    bonjour,
    je crois avoir trouvé la réponse à ma question dans une réponse que vous avez donné à un autre internaute mais j’aimerais tout de même que vous me le confirmiez : un chien catégorie 1 déclassé par diagnose n’est donc plus dans aucune catégorie ? un chien catégorie 1 ne peut pas être déclassé en catégorie 2 ? Je sais que les deuxièmes catégories 2 sont des chiens LOF ( sauf exception du Rottweiler) mais une personne d’un refuge me soutient qu’il me faut un permis de détention pour une chienne amstaff non LOF déclassée par diagnose. Soit elle a raison parce que le chien aurait basculé en deuxième catégorie ( ce qui me semble pas logique du fait qu’elle n’ a pas de LOF) soit je pense que le refuge a voulu dire que je dois passer la formation sur les chiens de catégorie (indispensable quand on monte un dossier de permis de détention) pour s’assurer du sérieux de cette adoption.
    Demander un permis détention pour un chien qui ne l’est plus me parait grotesque.
    Merci d’avance pour la réponse

    Reply
    1. AMC Post author

      Bonjour,
      En effet, si la diagnose permet de déclasser un chien, il n’appartient plus à aucune catégorie, ni la première ni la seconde. Pour un chien déclassé, il n’y a pas besoin de permis de détention. Un chien de catégorie 1 ne peut pas basculer en catégorie 2, même après diagnose. En effet comme vous le mentionné, pour qu’un amstaff soit catégorie 2, il doit être LOF, ses parents doivent tous les deux être LOF confirmés. Si le refuge vous demande de passer la formation pour l’attestation d’aptitude à la détention de chiens catégorisés pour un chien décatégorisé, c’est en effet probable qu’il veuille vous sensibiliser et vous responsabiliser. L’objectif est certainement de vous prévenir ceux à quoi vous vous engager et vous donner toutes les clefs pour une adoption réussie.

      Reply
  6. dominique

    Merci. Une autre question si vous le voulez bien : combien de critères faut il pour qu’un vétérinaire puisse déclassé un chien. J’ai entendu parler de 2 mais certains me disent qu’un seul suffit?
    Merci d’avance

    Reply
    1. AMC Post author

      Je vous invite à vous rapprocher de votre vétérinaire pour qu’il puisse vous dire si votre chien peut être décatégorisé ou pas.

      Reply
  7. Ferreira

    Ma chienne , staff non lof, est en catégorie 1, après diagnose. Qui peut me conseiller un véto dans le 03 pour une nouvelle diagnose ?

    Reply
    1. AMC Post author

      Bonjour, tout vétérinaire inscrit à l’ordre est habilité à faire une diagnose de race.

      Reply
    1. AMC Post author

      Oui la diagnose est payante, pour en connaitre le prix, contactez l’un des vétérinaires habilités dans votre secteur.

      Reply
  8. ana cristina da silva

    Bonjour, mon frère vient d acquerir un chien au portugal les parents du chiot sont de race American staffirshire( dans le carnet de santé) sauf que non enregistre dans le livre d origine donc le chiot sera obligatoirement en Cat1 lorsqu il arrivera en France si j ai bien compris.
    ma question est la suivante, si il passe une diagnose et que le chien présente bien les caractéristiques d un american staff il ne sera pas decategorisé et mis en cat 2 et reste en cat1 c est bien ça ? si il est trop grand ou que la morphologie physique du chien a 1 critere qui ne correspond pas au standard du american staff le chien est de catégorisé ? et n a plus ni besoin de tous les document pour la cat 1 ni la 2 ? ai je bien compris ( la loi ici est différente au Portugal c est pour ça que j ai des doute nous n avons pas la decategorisation)
    Merci de votre réponse

    Reply
    1. AMC Post author

      Bonjour,
      Importer un chien de première catégorie en France est strictement interdit, (L215-2 du Code rural et de la pêche maritime) vous risquez une amende de 15 000€ et jusqu’à 6 mois de prison, votre chien vous sera saisi et potentiellement euthanasié (à vos frais), vous serez également interdit de détention de chien catégorisé pendant 5 ans.

      Reply
  9. Marie R.

    Ne pas oublier que l’importation d’un chien de catégorie 1 est formellement interdite en France. Donc si votre frere a acquis un chien amstaff non lof au portugal il na techniquement pas le droit DU TOUT de le faire entrer sur le territoire français. Même pour une diagnose. Puisque pour la faire e chien doit déjà être la…

    Reply
  10. Séléna A.

    Bonjour,
    J’ai une chienne croisé american bully X cane corso que j’aimerais faire décatégorisé le mois prochain. J’ai déjà pris RDV chez un vétérinaire. Voilà mon problème, je vie en Suisse et en France mais je n’ai jamais pris ma chienne en France jusqu’à présent. J’ai parlé avec un gendarme français en lui montrant des photos de ma chienne et il m’a dit que normalemant elle entrait pas en 1er catégorie mais pour être tranquille faudrait mieux faire une diagnose et que normalement si jamais je me faisait arrêter à la douane je pourrais passer la frontière sans problème surtout si j’ai un justificatif que j’ai pris RDV chez un véto en France. Je voulais savoir si je risquais vraiment rien? Je sais qu’elle sera décatégoriser très rapidement vu son poigt, sa corpulence et surtout sa hauteur au garrot. Mais elle a les oreils d’un staff et c’est ça qui me fait peur.

    Reply
    1. AMC Post author

      Pour être tranquille en effet, il vous faut faire établir une diagnose, seul un vétérinaire pourra établir ce document, et déclasser votre chien si il sort des critères établis.

      Reply
  11. Rossignol

    Bonjour
    Nous habitons en nouvelle Calédonie et devons nous rendre en Colombie, les chiens dit dangereux pitt , staff.etc sont également interdit, notre chien à été déclassé car il ne correspond aux mesures du décret de la loi française, la question que je me pose es ce que le décret en Colombie est le même.qu en.france ?
    Merci pour votre retour

    Reply
    1. AMC Post author

      Bonjour,
      Il parait logique que les règles de déclassement française ne s’appliquent pas en Colombie. Je vous invite à lire ce qui est mentionné sur le site de l’institut agricole colombien et notamment la mention de loi 746 de 2002. En espérant que cela puisse vous aider.

      Reply
  12. Anna

    Bonjour,
    Pourriez-vous me confirmer qu’il n’est pas possible de decatégoriser un amstaff au lof provisoire (non confirmé mais issu de parents lof et d’une portée déclarée) même si ce chien est plus petit ou plus grand par exemple, que le standard officiel ?
    Merci

    Reply
  13. Cdéric

    Bonjour, je suis actuellement famille d’ accueil d’un chien red nose de 6/7 mois (sous association). Je compte l’ adopter définitivement; J’ai déja un american staf LOF, donc détenteur du permis etc…

    Je ferais faire une diagnose un peu avant les ans de ce chien. Auriez vous les caractéristiques des american staff pour voir à quel niveau il peut éventuellement ne pas rentrer dans la norme de la race?

    Reply
  14. Aurelie

    Bonjour, petite question un chien type dogue avec un diagnose réalisé apparemment à ses 4 mois déclaré déclassé.
    Ce diagnose est il toujours valable à ses 4 ans et demi svp ?
    Et combien de temps entre le diagnose et être inscrit à l’Icad ?
    Merci par avance.

    Reply
  15. éric

    Bonjour
    Je me posais la question car sur certains sites, il est mentionné que pour décatégoriser un chien de type amstaff, il faut au minimum 2 critères morphologiques différentes ?
    Qui a tord, qui a raison et ou est la source officielle ?
    Car j ai un amstaff x american bully qui fait 54 – 55 cm au garrot, hors le standard de l’ amstaff est de maxi 50 cm au garrot, mais y a t il pas une tolérance en plus ou en moins quand même ?
    Merci de votre réponse.

    Reply
    1. AMC Post author

      Bonjour,
      La loi définissant une liste de critères pour définir un chien de catégorie 1, si il lui manque un critère, il paraitrait logique qu’il ne puisse donc pas y appartenir… Mais cette décision revient toujours au vétérinaire.

      Reply
  16. Juliana Bruce Calabria

    Comment connaitre un bon élever de american bully en France? Je voulais un american bully mas même avec un pedigree ABKC j’ai peur qu’il soit catégorisé. Comment s’assurer que je prend pas ce risque?
    Merci par avance.

    Reply
  17. Rachel

    Bonjour, je suis belge, j’ai un american staff qui n’a pas de pedigree. Il est considéré comme cat 1. (En Belgique nous n’avons pas les mêmes lois).
    Je souhaite passer quelques jours de congés en France avec mon chien. Est ce que je risque d’avoir des problèmes ? Il est stérilisé et pucé..
    Merci d’avance

    Reply

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.